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Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection

01 mai 2024

Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…

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Sentinelle N°360 du 16 au 30 Avril 2024

30 avril 2024

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Sentinelle spéciale : Loi Bien vieillir 2024

15 avril 2024

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Sentinelle N°359 du 1er au 15 Avril 2024

15 avril 2024

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Psychiatrie – Compartiments régionaux – Allocation populationnelle

15 avril 2024

Une instruction en date du 5 avril 2024 vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux pour les activités de psychiatrie. Elle fixe la méthode d’allocation de la dota…

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Autorisation – Soins critiques – Période transitoire

15 avril 2024

Une note d’information du 2 avril 2024 revient sur le maintien transitoire de la reconnaissance des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques, sur la base d’un cahier des ch…

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Situations sanitaires exceptionnelles – Circulaire

15 avril 2024

Un décret en date du 3 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°353) est venu réviser le plan ORSAN et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, en donnant une…

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Financement des urgences – Dotation complémentaire

12 avril 2024

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Médicaments agréés – Service public

11 avril 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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