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Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

04 février 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

01 février 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Modernisation et investissement – 2ème délégation de crédits 2023

01 février 2024

Financements • Sentinelle

Une circulaire du 29 décembre 2023 vient mettre en œuvre la deuxième délégation de crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, au titre de 2023. Sont ainsi accordés des crédits d…

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Sentinelle N°354 du 16 au 31 Janvier 2024

31 janvier 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Corps des ingénieurs – Refonte statutaire

31 janvier 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Quatre décrets en date du 30 janvier 2024 viennent intégralement refondre le corps des ingénieurs hospitaliers à compter du 1er février 2024 et le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 est en conséquenc…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 janvier 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie »

27 janvier 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en…

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Médicaments agréés – Service public

26 janvier 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

26 janvier 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 18 janvier 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans, l’agrément de l’Association de défense et d’entraide des personnes amputées. Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvelleme…

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