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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier

26 janvier 2024

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

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Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions-  Listes

26 janvier 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à la révision des textes de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (cf. Sentinelle n°353), il a été décidé de désigner des établissements de santé en qualité de référence au niveau ré…

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Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité

26 janvier 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par deux arrêtés du 23 janvier 2024 sont redéfinies les modalités d’application relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels ex…

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Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps – Sages-femmes

25 janvier 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303 et 313). Un arrêté vient ajouter à la liste…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 janvier 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 janvier 2024 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

19 janvier 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Sentinelle N°353 du 1er au 15 Janvier 2024

15 janvier 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

12 janvier 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités

10 janvier 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2023 définit les modalités de prise en compte du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée dé…

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